Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1257

Déposé le mercredi 12 novembre 2025
En traitement
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève30 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés030 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Leur nombre a augmenté de 47 % en sept ans, comptant au nombre de 143 000 personnel-les en 2024. Environ 2000 AESH ont été recruté-es en 2025 et 1200 emplois supplémentaires sont prévus dans le PLF 2026, nombre qui reste très largement insuffisant par rapport aux 520 000 élèves en situation de handicap scolarisé-es en milieu ordinaire selon les chiffres de 2024. 

Il apparaît désormais urgent de revaloriser leur salaire, afin de les sortir de la précarité. Recruter 1000 AESH à hauteur de 1850 € bruts par mois représente un coût de 22,2 millions d’euros bruts par an, auxquels il faut ajouter les charges patronales. Cela reviendrait donc à environ 30 millions d’euros de plus par an. 

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » est abondé en CP et AE de 30 millions d’euros. Les crédits sont prélevés sur le Hors-titre 2 de l’action 09 « Fonctionnement des établissements privés » du programme 139 « Enseignement privé du premier degré et du second degré ».