- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 1 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Préfiguration d’une allocation étudiante(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue la proposition d’allocation étudiante portée par le groupe GDR, issue des conclusions du rapport parlementaire sur les aides sociales aux étudiants.
Pour dépasser les limites du système actuel des bourses sur critères sociaux, pointé par le récent rapport parlementaire sur les aides sur critères sociaux à destination des étudiants, nous proposons la création d’une allocation d’études composée de deux volets. Le premier serait une part universelle fixe, égale à 10 % du SMIC, versée à l’ensemble des étudiants sans condition de ressources. Le second serait une part sociale modulable, pouvant atteindre 80 % du SMIC, calculée selon trois critères principaux clairs et transparents : le statut de décohabitation, l’indice du coût de la vie dans le territoire d’études et les revenus familiaux.
Ce dispositif permettrait une hausse immédiate et significative des montants : la bourse maximale passerait d’environ 630 euros à 1 080 euros par mois pour les étudiants les plus modestes. Il instaurerait un système d’aide réellement progressif, lisible et juste, garantissant à chaque jeune la possibilité d’étudier dans des conditions dignes, et réduire la dépendance familiale ainsi que le recourt massif au salariat étudiant.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
Un nouveau programme intitulé « Préfiguration d’une allocation étudiante » est créé et abondé de 1 euro en AE et en CP.
Ce crédit est prélevé, hors titre 2, sur l’action 2 du programme 172.