- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 40 000 000 |
| Création | 40 000 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Créé en 2016 avec une dotation de 90M€, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à favoriser la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle vivant.
Le décret n°2023‑21 du 23 janvier 2023 l’a prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif, essentiel a été doté en 2025 de 32 M€ alors qu’il a contribué en 2024, à soutenir 3 000 CDD et 700 CDI sur les 28 000 dossiers tous secteurs confondus pour un montant de 67,7 millions d’euros engagés. Le décret du 25 avril 2025 a annulé près de 3,1 milliards d’euros de crédits budgétaires inscrits dans la loi de finance pour 2025, dont 47M€ de réserve de précaution pour la Culture, entrainant – entre autre – une suspension des paiements du Fonpeps dès septembre, fragilisant encore l’emploi dans les structures. Le PLF 2026 prévoit une dotation largement sous-évaluée du Fonpeps à 36,4M€. Cet amendement invite donc au doublement du budget afin de répondre à la réalité de la demande et se prémunir des ruptures de paiements en cours d’année. Ce doublement permettra notamment au FONPEPS de poursuivre ces objectifs notamment : limitation du nombre d’emplois soutenus par le FONPEPS en CDI par structure pour supprimer les effets d’aubaines ou d’optimisation, renforcement du soutien à l’emploi artistique : modification des conditions d’éligibilité à savoir dès 2 artistes sur le plateau contre 3 aujourd’hui et 1 au démarrage du dispositif), soutenir la diffusion culturelle en milieu rural et zones sensibles par la majoration de 50 % de l’aide FONPEPS pour les diffusions en milieu rural et périurbains (communes de moins de 5 000 habitants) et en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
L’action 06 du programme 131 est abondée de 40 millions d’euros en AE et CP . Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 03 du programme 175.