- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 91 403 376 | 0 |
| dont titre 2 | 91 403 376 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 91 403 376 |
| dont titre 2 | 0 | 91 403 376 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 91 403 376 | 91 403 376 |
| SOLDE | 0 | |
Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d'enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter.
Les réductions de postes concernent notamment le premier degré public. Le schéma d'emplois prévoit une suppression de 1 891 ETP d'enseignants titulaires dans le premier degré public (Projet annuel de performances pour 2026, p.47). C'est pourquoi le rapporteur spécial demande le rétablissement de ces postes. Il insiste tout particulièrement sur l'importance de la maternelle et du primaire dans le parcours scolaire des élèves, importance qui exige un investissement important de la nation passant en premier lieu par la sanctuarisation des postes d'enseignants.
Même s’il est conscient du fait que la rémunération des enseignants varie, notamment en fonction de leur ancienneté, pour chiffrer le montant nécessaire, le rapporteur spécial a été contraint d’appliquer un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui est de 48 336 euros pour les enseignants du premier degré (Projet annuel de performances pour 2026, p.52).
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits de titre 2 du programme 140 de 91,40 millions d'euros.
Le coût de l'ensemble des amendements de rétablissement des postes supprimés sur les programmes 140, 141 et 139 est compensé par une politique de réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l'action 6 "Politique des ressources humaines".
Le présent amendement réduit de 91,40 millions d'euros les crédits de l’action 6 "Politique des ressources humaines" du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.