Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1577

Déposé le jeudi 13 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Moerani Frébault

Moerani Frébault

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence dédié à la construction d’une route alternative entre le Mont-Dore et Yaté, afin de garantir aux habitants un accès sûr et de préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre circulation.
Ce fonds s’inscrit au sein de l’action 6 “Collectivités territoriales” du programme n°123 “Conditions de vie outre-mer”, qui permet notamment d’apporter une aide d’urgence financière et humaine aux populations et collectivités frappées par des événements catastrophiques.
Les émeutes du 13 mai ont plongé la Nouvelle-Calédonie dans une situation de catastrophe humanitaire nécessitant une réponse rapide. Les habitants du Mont-Dore et de Yaté demeurent aujourd’hui encore dans une situation critique.
Depuis plus de quarante ans, l’unique route de seulement quatre kilomètres reliant une partie de la commune au reste du territoire est régulièrement le théâtre de violences.
Utilisée comme un levier de pression politique, l’insécurité y a atteint un niveau dramatique depuis l’insurrection du 13 mai : plus de 60 carjackings violents et armés ont été recensés.
Cette situation a conduit les autorités à fermer la route durant plus de quatre mois, isolant 15 000 habitants du reste de l’île. Les conséquences ont été lourdes :
- dévalorisation immobilière,
- pertes d’emploi,
- enfants privés de scolarité,
- interruption de soins médicaux,
- fermeture d’entreprises locales.

Depuis sa réouverture, ce tronçon vital ne peut être emprunté qu’au prix d’un dispositif sécuritaire exceptionnel, mobilisant chaque jour des centaines de gendarmes et des véhicules blindés.
Malgré ces moyens, les jets de pierres et attaques persistent, mettant quotidiennement en danger la vie des automobilistes.
La Nouvelle-Calédonie ne peut tolérer, pas plus que le reste de la Nation, qu’une partie de ses citoyens soit prise en otage par la violence et privée de son droit à circuler librement.
Depuis quarante ans, la promesse de sécuriser cet axe n’a jamais été tenue.
Une telle situation, en France hexagonale, aurait conduit depuis longtemps à la construction d’une route alternative.
Les 15 000 habitants du Mont-Dore Sud et de Yaté vivent aujourd’hui dans l’angoisse et le sentiment d’abandon par la République.
Il est temps de leur rendre la sécurité et la dignité auxquelles ils ont droit.

Sur la mission budgétaire “Outre-mer”, il est procédé aux mouvements suivants :
- La hausse d’un montant de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur l’action 6”Collectivités territoriales” du programme n°123 “Conditions de vie outre-mer” ;
- La baisse d’un montant de 20 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138”Emploi outre-mer”.
Les auteurs de l’amendement précisent que cette minoration vise uniquement à assurer la recevabilité financière du dispositif et demandent au Gouvernement de lever le gage.