- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 27 800 000 |
| Plan France Très haut débit | 27 800 000 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 27 800 000 | 27 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les inégalités numériques pèsent lourdement sur nos territoires, particulièrement à La Réunion où elles entravent l’accès aux droits, fragilisent l’activité économique et affaiblissent notre souveraineté numérique. Pourtant, l’action « Inclusion numérique » du programme 343 subit une coupe massive de 66,51 %, soit 27,8 millions d’euros en moins.
Cette enveloppe est pourtant essentielle : elle permet de financer le réseau des 60 conseillers numériques de La Réunion — dont 20 postes disparaîtront faute de crédits — qui ont accompagné plus de 105 000 personnes depuis 2021, ainsi que de nombreuses associations locales dont la survie dépend directement de ces moyens. À l’échelle nationale, ce sont 16 % des Français éloignés du numérique qui risquent d’être laissés de côté.
Le présent amendement propose donc de rétablir les 27,8 millions d’euros supprimés en les réintégrant à l’action « Inclusion numérique » du programme 343, tout en restant neutre au regard de l’article 40 grâce à une compensation équivalente. Il appartient au gouvernement de lever le gage.
Alors que la médiation numérique traverse une crise majeure, au moment même où compétences et culture numériques deviennent indispensables à la garantie des droits, à la participation citoyenne et à la compétitivité de notre pays face aux grandes plateformes étrangères, cet abondement est indispensable. Il permet de maintenir un service public de proximité vital pour les citoyens comme pour l’économie.