Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1924

Déposé le jeudi 13 novembre 2025
En traitement
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Mikaele Seo

Mikaele Seo

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport07 220 000
Jeunesse et vie associative7 220 0000
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 203000
TOTAUX7 220 0007 220 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le service civique occupe une place déterminante dans les territoires d’Outre-mer, et particulièrement en Polynésie française. Il représente une véritable opportunité pour la jeunesse locale en lui permettant de s’impliquer concrètement dans la vie citoyenne, d’acquérir une première expérience professionnelle, de se former et de renforcer sa confiance en elle. Depuis l’instauration du dispositif en 2010 en Polynésie française, près de 7 916 jeunes ont pu en bénéficier, dont 1 090 pour la seule année 2024. Par ailleurs, 36 % des jeunes Guadeloupéens ont, eux aussi recours au service civique, contre seulement 10 % en France hexagonale.

Au-delà des bénéfices individuels, ce programme participe au dynamisme des communes et des associations, qui profitent d’un renfort humain essentiel pour mener à bien leurs missions de service public.

La disparition progressive et constatée du service civique dans les territoires ultramarins, liée à la diminution des ressources financières allouées par l’État — notamment dans le cadre du dernier projet de loi de finances qui prévoit une réduction de 20 % du budget entre la Loi de finances 2025 et le PLF 2026 — met en danger l’équilibre actuel. Cette évolution est d’autant plus alarmante que, pour de nombreuses communes, remplacer les volontaires par des agents rémunérés est financièrement impossible. Parallèlement, la précarité affecte un nombre croissant de jeunes ultramarins qui disposent de 12 % de chances en moins d’obtenir un emploi par rapport aux jeunes de France hexagonale. Restreindre l’accès au service civique reviendrait donc à affaiblir un outil essentiel d’émancipation et d’inclusion, indispensable pour lutter contre la vulnérabilité de notre jeunesse. En Polynésie française, en 2024, les bénéficiaires du service civique comptaient 5 % d’étudiants, 30 % de jeunes en situation de décrochage scolaire et 84 % de demandeurs d’emploi.

Le rôle du service civique dans les Outre-mer est essentiel, et l’objet de cet amendement est de garantir des financements au moins égaux à ceux de 2025 pour les territoires ultramarins.

Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :

– Abonder de 7.220.000 euros en CP et en AE le programme 163 « Jeunesse et vie associative » ;

– Diminuer, en conséquence, de 7.220.000 euros en CP et en AE le programme 219 « Sport ».