Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2122

Déposé le vendredi 14 novembre 2025
En traitement
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Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Anthony Boulogne

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Franck Allisio

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Eddy Casterman

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Jocelyn Dessigny

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Edwige Diaz

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Alexandre Dufosset

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Emmanuel Fouquart

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Stéphanie Galzy

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Antoine Golliot

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Kévin Mauvieux

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Matthias Renault

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Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture02 200 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX02 200 000
SOLDE-2 200 000
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la totalité des crédits alloués, dans le cadre du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », à la sous-action « politiques en faveur des publics en situation spécifique – dans le domaine de la justice », soit 2,2 millions d’euros en 2026.

Ces crédits financent notamment des projets artistiques et culturels dans les établissements pénitentiaires et au sein des structures de la protection judiciaire de la jeunesse, tels que des ateliers audiovisuels, d’écriture ou de pratiques des arts vivants.

Ils s’ajoutent à d’autres dispositifs, portés par la Justice, qui assurent déjà la continuité des bibliothèques et actions de lecture en milieu pénitentiaire.

S’il est légitime de maintenir un accès au livre et à la formation, le financement par l’État de projets récréatifs ou événementiels en prison n’est pas justifié dans un contexte de contraintes budgétaires fortes. Des initiatives telles que des visites au Château de Versailles ou des installations perçues comme luxueuses en prison avaient d’ailleurs provoqué à juste titre l’indignation des citoyens.

Alors que des efforts sont demandés dans tous les secteurs essentiels, il n’est pas cohérent de poursuivre des dépenses dont aucune donnée d’efficacité n’est fournie par les ministères concernés : ni sur l’impact sur la réinsertion, ni sur la réduction de la récidive, ni même sur la participation réelle des détenus à ces programmes.

Cette politique, reconduite d’année en année par habitude administrative, se poursuit sans évaluation ni indicateur de résultat.

Il s’agit d’un gaspillage de deniers publics, dont la suppression permettrait de recentrer l’effort budgétaire sur les priorités culturelles accessibles à l’ensemble des citoyens.

Le présent amendement ne remet pas en cause les dispositifs éducatifs ou les bibliothèques en détention, mais propose de supprimer intégralement les 2,2 M€ consacrés aux projets artistiques en milieu pénitentiaire.