- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 465 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 465 000 000 |
| SOLDE | -465 000 000 | |
L’ASC finance le dispositif du Service Civique et met en œuvre les programmes européens pour la jeunesse. Sa suppression ne remet pas en cause ses missions mais plutôt de mettre en lumière la réalité de l’existence de doublons à son action. L’Agence de sécurité des paiements (ASP) se charge déjà de la gestion, du suivi et du paiement des aides accordées pour le compte de l’ASC. Elle dispose alors des compétences nécessaires à l’accomplissement du paiement de ces crédits.
Quant à l’animation, elle peut être laissée aux DRAJES qui sont mieux implantées sur le territoire pour une gestion des deniers publics au plus proche des réalités.
Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 465 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » » du programme « Jeunesse et vie associative ».