Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2739

Déposé le mardi 18 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde06 966 714
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX06 966 714
SOLDE-6 966 714
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».

La contribution de la France au Conseil de l’Europe a augmenté de 14 % entre le PLF 2025 et le PLF 2026.

Rien ne justifie cette hausse, ni l’inflation en hausse de 2,2 % dans la zone euro.