- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 7 328 584 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 7 328 584 |
| TOTAUX | 7 328 584 | 7 328 584 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 7 328 585 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 7 328 584 |
| TOTAUX | 7 328 585 | 7 328 584 |
| SOLDE | 1 | |
Amendement de repli.
Cet amendement propose de réhausser les crédits du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA), au niveau de ceux de la LFI de 2025.
Ce fonds, essentiel au soutien des petites associations locales n’a pas les moyens suffisants par rapport à l’engagement inestimable des associations à la société. Les associations sont bien plus qu’un acteur économique : elles sont le ciment de notre société. Elles créent des emplois, dynamisent les territoires, et répondent aux besoins concrets des citoyens. Vecteurs de solidarité et de participation citoyenne, elles incarnent les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité. Leur rôle est d’autant plus crucial qu’elles agissent au plus près des réalités locales, là où les politiques publiques peinent parfois à intervenir. Pourtant, leur équilibre est aujourd’hui fragilisé. La crise inflationniste de 2022-2023 a encore aggravé la situation, contraignant des structures emblématiques comme les Restos du Cœur à réduire leurs activités. Les associations ne sauraient être réduites à des entreprises comme les autres. Leur force réside dans leur capacité à innover, fédérer et agir sans recherche de profit. Face à l’urgence, il est impératif de réaffirmer leur place centrale dans notre modèle social en leur offrant les moyens de leur action. Cet amendement est une première étape pour garantir leur pérennité et préserver leur rôle unique au service du bien commun.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 7 328 585 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 – Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », en diminuant d’autant les crédits l’action 01 – Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 – 385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.