- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 35 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 35 000 000 |
| TOTAUX | 35 000 000 | 35 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à augmenter de 35 millions d’euros le budget consacré à la formation des salariés en parcours au sein des SIAE, afin de le rétablir à 100 millions d’euros, conformément à l’ambition initiale du PIC IAE et à son niveau en 2023.
Le PIC IAE a subi des réductions successives : amputé de 25 millions d’euros en 2024, puis à nouveau de 25 millions en 2025. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle baisse de près de 35 %. Or, 80 % des salariés en insertion ont un niveau de qualification inférieur au baccalauréat, et le nombre d’heures de formation par salarié est passé de 8 h/an en 2023 à 4 h 45 en 2025.
Dans les Hauts-de-France, plus de 460 SIAE emploient 12 500 personnes et accompagnent 38 000 bénéficiaireschaque année. La baisse du PIC IAE aggrave les difficultés déjà existantes : 2 500 actions de formation seront supprimées, compromettant l’insertion durable et la montée en compétences des publics éloignés de l’emploi.
Investir dans la formation, c’est assurer la réussite des parcours d’insertion et renforcer l’accès durable à l’emploi, notamment dans les secteurs en tension. Le rétablissement du PIC IAE est donc un levier essentiel pour l’inclusion et le développement économique des territoires.
Cet amendement augmente de 35 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action “Insertion par l’activité économique” de l’action n°3 “Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail” du programme 102 “Accès et retour à l’emploi”. Pour assurer sa recevabilité financière — uniquement dans ce but —, il réduit artificiellement de 35 millions d’euros les crédits de l’action n°31 “Affaires immobilières” du programme 155 “Soutien des ministères sociaux”. Le député appelle le Gouvernement à lever le gage afin de ne pas baisser les crédits du programme 155.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif IAE et s’inscrit dans la préservation du modèle d’insertion par l’activité économique, pilier de l’économie sociale et solidaire et acteur de la cohésion sociale dans nos territoires.