Fabrication de la liasse

Amendement n°II-33

Déposé le jeudi 23 octobre 2025
En traitement
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève50 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale050 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Essentiels à l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école, les Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. C’est pourquoi, afin de rendre ce métier indispensable plus attractif, cet amendement propose de donner des moyens supplémentaires à l’Education Nationale pour permettre à chaque enfant d’avoir accès au matériel pédagogique adapté nécessaire à son parcours de scolarisation.

Dans ce projet de budget pour 2026, le nombre de recrutements d'AESH recule alors que les prescriptions d'aides humaines émises par les MDPH ne cessent d'augmenter, que des milliers d’enfants restent effectivement dépourvus d’AESH ou ne bénéficient pas de leur présence à hauteur du volume horaire qui leur a été accordé.. De plus, des AESH voient leur secteur d'intervention s'élargir sans compensation.

Afin d’engager un électrochoc en faveur d’une rémunération plus juste, d’un véritable statut et de meilleures conditions de travail des AESH, cet amendement propose d’augmenter de 50 millions d'euros les crédits alloués à l'action 3 relative à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme « Vie de l’élève » en prélevant en conséquence 50 millions d'euros sur l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » de la même mission.

Les auteurs ne souhaitant en aucun cas minorer les crédits dédiés à l'Éducation nationale, ils appellent le gouvernement à lever le gage.