- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 18 000 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 18 000 000 |
| TOTAUX | 18 000 000 | 18 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER).
Le FSER constitue la principale ressource des 770 radios associatives françaises, présentes dans tous les territoires : urbains, ruraux et ultramarins. Ces structures non lucratives assurent une mission d’intérêt général : elles informent, éduquent, relient et fédèrent les citoyens autour de projets culturels, sociaux et économiques, tout en favorisant la cohésion territoriale et la participation citoyenne.
Or, avec une baisse de 44 % de ses crédits en 2026 (-15,7 M€), le FSER ne pourrait plus remplir sa mission de soutien à ces médias de proximité, dont une part importante opère dans des zones rurales, périurbaines ou isolées. Par ailleurs, en 2024 le Plan Culture et Ruralité a introduit un bonus à destination radios associatives rurales et ultramarines qui s'élevait à 2,3 Millions d’euros, or cette mesure désormais inscrite dans le décret d’application de l’article 80 de la loi du 30 septembre 19861 mais resteront sans financement en 2025 et 2026.
Aussi cet amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros en y incluant le bonus ruralité.
En conséquence, il est proposé d’abonder de 18 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 «Presse et médias », et de compenser à due concurrence sur l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».