- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Aide publique au développement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 1 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 0 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit une baisse de 700 millions d’euros de la mission « aide publique au développement ». Cette nouvelle baisse affecte particulièrement les contributions françaises aux fonds multilatéraux dont Gavi, l’Alliance
du vaccin.
Sur le cycle 2026‑2030, l’engagement français en faveur de Gavi a été divisé par plus de deux. En juin 2024, le Président Emmanuel Macron avait annoncé que la France maintiendrait une contribution au moins à la hauteur de ses engagements précédents envers Gavi, ce qui aurait dû représenter 760 millions d’euros. Pourtant, l’engagement finalement annoncé en juin 2025 n’a été que de 500 millions d’euros dont une large partie, 160 millions d’euros, correspond en réalité au recyclage d’engagements passés ainsi qu’à la côte-part de l’engagement de l’Union Européenne. Le réel montant de la contribution française pour la période 2026‑2030 s’établira donc seulement à 340 millions d’euros. Cette manœuvre est une atteinte à l’équité vaccinale et donc à la sécurité sanitaire mondiale mais aussi à la crédibilité de la parole française sur la scène internationale.
En 2024, 14,3 millions d’enfants n’avaient reçu aucune dose de vaccin. La vaccination demeure pourtant l’un des leviers les plus efficaces pour prévenir les maladies évitables et renforcer la sécurité sanitaire mondiale. Il s’agit d’un investissement rentable : 54 euros sont économisés pour chaque euro investi dans les programmes de vaccination.
Depuis sa création, Gavi, l’Alliance du vaccin, a largement fait ses preuves : du fait de son approche innovante et de son effet catalyseur, l’Alliance à vacciné plus d’1 milliard d’enfants, sauvant ainsi 18 millions de vies. Le présent amendement prélève 1 euro symbolique du programme 110, qui ne se concentre pas sur les services sociaux de base, afin d’abonder le programme 384, soulignant ainsi l’importance de l’engagement français en faveur de la vaccination et alertant sur les effets néfastes qui découlent de la baisse de la contribution française en faveur de Gavi, l’Alliance du vaccin.
Cet amendement a été travaillé en coordination avec Action Santé Mondiale.