- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 0 |
| SOLDE | 50 000 000 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 0 |
| SOLDE | 10 000 000 | |
Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) finance les investissements des collectivités territoriales d’outre-mer. Ce sont donc les investissements du quotidien des citoyens du territoire d’outre-mer que le ministère chargé des outre-mer peut ainsi financer. Ce sont notamment les réseaux d’eau et d’assainissement, pour lesquels les besoins sont immenses, comme le montre la situation actuelle de Mayotte et de la Guadeloupe notamment. Ce sont aussi les investissements indispensables pour traiter les déchets, afin de structurer les filières et préserver l’environnement de ces territoires. Ce sont aussi les infrastructures mises en place pour lutter contre le fléau des
sargasses. Ce sont aussi les écoles, pour lesquelles le CIOM a prévu un plan de rénovation en outre-mer afin d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions.
Pour répondre à ces défis importants qui dépassent les quelques exemples cités, le présent amendement prévoit d’augmenter les moyens du FEI, de 50 M€ s’agissant des AE, et de 10 M€ s’agissant des CP (les CP ouverts correspondant à la clé de décaissement habituelle du FEI).
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 50 000 000 € des AE et de 10 000 000 € des CP de l’action 08 «Fonds exceptionnel d'investissement» du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « outre-mer ».
- Une diminution de 50 000 000 € des AE et de 50 000 000 € des CP de l’action 01 «Soutien aux entreprises» du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer ».