Fabrication de la liasse

Amendement n°II-810

Déposé le vendredi 7 novembre 2025
En traitement
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Matthias Renault

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève015 467 000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX015 467 000
SOLDE-15 467 000
Exposé sommaire

D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards d’euros d’argent du contribuable. Nonobstant la pertinence de certaines activités, une partie non négligeable de ces sommes n’est pas dépensée dans la mesure où le secteur associatif se livre à des comportements de thésaurisation massive depuis le Covid. Ainsi, à fin 2024, ce sont 101 milliards d’euros de trésorerie qui dorment dans les caisses des associations, soit autant que le rendement de l’impôt sur le revenu la même année.

Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît anormal que le contribuable finance à de tels montants des associations de loisir, quand il ne s’agit pas carrément de structures idéologiques et militantes. S’il n’est pas question de remettre en cause les divers crédits d’impôts permettant la défiscalisation des dons consentis par le citoyen, le subventionnement direct par la puissance publique, dont 9,52 milliards d’euros pour le seul budget général en exécution 2024, interroge.

Ainsi, dans le cadre de son plan de 3,2 milliards d’euros d’économie sur le secteur associatif, le Rassemblement national met à contribution le programme 230 – Vie de l’élève à hauteur de 15 467 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, principal programme financeur des interventions d’associations idéologiques à l’école, comme le Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes intervenant en milieu scolaire pour organiser des ateliers autour des stéréotypes de genre.