Fabrication de la liasse

Amendement n°II-916

Déposé le lundi 10 novembre 2025
En traitement
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde00
Institut national de l'audiovisuel00
TV5 Monde01
Programme de transformation00
Fonds de préfiguration d'une contribution à l'audiovisuel public(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ouvrir une réflexion sur les conditions d’un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public. Dans un paysage médiatique en pleine mutation, marqué par la défiance croissante du public et la diffusion rapide de fausses informations, il est essentiel de garantir à nos médias publics les moyens nécessaires pour assurer une information de qualité, pluraliste et accessible à tous.

Je suis convaincue qu’il est nécessaire d’engager une réforme en profondeur du financement de l’audiovisuel public, conformément aux recommandations formulées dans mon rapport pour avis de 2017 sur la mission « Médias, livres et industries culturelles et avances à l’audiovisuel public ». Cette réforme devrait reposer sur un principe de contribution directe proportionnelle aux revenus, à l’instar des modèles en vigueur dans plusieurs pays nordiques. Une telle approche permettrait de rétablir un lien transparent entre les citoyens et le service public audiovisuel, tout en assurant une contribution plus équitable et un financement durable.

Cet amendement propose ainsi la création, à titre symbolique, d’un « Fonds de préfiguration d’une contribution à l’audiovisuel public », doté d’un euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de poser les bases de cette réflexion à venir. Les crédits sont prélevés de l’action 01 du programme 847.