- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 7 780 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 7 780 000 |
| SOLDE | -7 780 000 | |
Le présent amendement propose de réaliser des économies en supprimant plusieurs subventions afin de recentrer la dépense publique sur la transmission des savoirs fondamentaux.
Ces crédits financent des dispositifs périphériques à la mission d’instruction :
– 6 788 050 euros au titre du service civique, mobilisant des volontaires pour appuyer la mise en œuvre de programmes tels que Savoir rouler à vélo, Aisance aquatique, Ciné-clubs et Génération 2024 ;
– 991 950 euros au titre des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) qui financent des actions de prévention, de diffusion de supports pédagogiques et de sensibilisation aux conduites à risques ;
Si ces dispositifs poursuivent des objectifs honorables, ils ne relèvent pas de la mission principale de l’école : l’instruction. Depuis plusieurs décennies, la multiplication d’activités éducatives, culturelles ou civiques annexes a contribué à fragmenter les moyens de l’institution scolaire, au détriment de la qualité de l’enseignement des fondamentaux.
Par cet amendement, nous proposons de réduire de 7 780 000 euros les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».