Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE180

Déposé le jeudi 23 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(mercredi 29 octobre 2025)
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Membre du groupe Rassemblement National

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie0892 570 680
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Ecologie – mise en extinction du plan de relance00
TOTAUX0892 570 680
SOLDE-892 570 680
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier accordé par l’État à la filière éolienne en mer, actuellement financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en retirant les crédits alloués à cette filière pour un montant de 892 570 680 € (sous-action 09.02). En 2026, ces aides connaissent une nouvelle progression par rapport aux exercices précédents, traduisant une dérive budgétaire comparable à celle observée pour l’éolien terrestre.

Ces montants, issus des contrats de complément de rémunération et des appels d’offres successifs, constituent une charge contre-productive pour l’État, d’autant plus que ces aides sont plus importantes en cas de baisse des prix de l’électricité. L’éolien en mer demeure une énergie intermittente, soumise aux variations du vent, dont la disponibilité ne correspond pas aux besoins du réseau. La filière nécessite donc l’appui constant d’unités pilotables, pour assurer l’équilibre du système électrique, ce qui a pour conséquence de déséquilibrer le réseau. Par ailleurs, les éoliennes offshore suscitent l’opposition de nombreux professionnels du littoral et risquent de nuire gravement au secteur de la pêche ainsi qu’à celui du tourisme.

Dans un contexte de déficit public et de priorité donnée à la souveraineté énergétique, il est nécessaire de réorienter les fonds publics vers des moyens de production pilotable, décarbonés et sûrs, comme le nucléaire et l’hydraulique. Dès 2026, un moratoire sur les nouveaux parcs éoliens en mer et une révision rétroactive des contrats de soutien doivent être engagés afin d’éviter une explosion incontrôlée des dépenses. L’État ne peut continuer à subventionner une filière aussi onéreuse, qui met à mal l’équilibre du réseau national d’électricité du fait de son intermittence et de ses coûts élevés.