Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS86

Déposé le vendredi 7 novembre 2025
Discuté
Rejeté
(mercredi 12 novembre 2025)
Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Anchya Bamana

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Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Sandra Delannoy

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Guillaume Florquin

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Thierry Frappé

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Joëlle Mélin

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Serge Muller

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Angélique Ranc

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Emmanuel Taché

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Après l’alinéa 1445, insérer l’alinéa suivant : 

« Évolution du pouvoir d’achat moyen réel des bénéficiaires de l’AAH ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à introduire un indicateur de performance permettant de mesurer l’évolution du pouvoir d’achat réel des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

En 2026, le Gouvernement a choisi de geler les prestations sociales, y compris l’AAH, au niveau de 2025, au nom d’un effort budgétaire global. Ce gel des prestations sociales et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) prévu à l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 entraînera une baisse du revenu réel des bénéficiaires, déjà confrontés à la hausse du coût de la vie et à un niveau de revenu inférieur au seuil de pauvreté.

En intégrant cet indicateur, il s’agit d’assurer une meilleure transparence sur les conséquences sociales des choix budgétaires opérés, conformément à l’objectif d’égalité des chances et d’inclusion affiché par la mission.