Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE67

Déposé le samedi 25 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(mercredi 29 octobre 2025)
Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de monsieur le député Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

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Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Nicolas Dragon

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Laurence Robert-Dehault

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Photo de monsieur le député Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables040 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Ecologie – mise en extinction du plan de relance00
TOTAUX040 000 000
SOLDE-40 000 000
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de 40 millions d’euros prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie dans le PLF 2026.

Ce programme avait déjà bénéficié d’une augmentation équivalente en 2025, principalement liée aux dépenses de personnel et de fonctionnement. Si chaque exercice budgétaire s’accompagne d’une hausse comparable, la dynamique deviendra rapidement inassumable pour les finances publiques.

Dans le contexte actuel de forte contrainte budgétaire, il est impératif de stabiliser les moyens administratifs et de concentrer les ressources sur les politiques environnementales concrètes. Cet amendement invite à un effort de sobriété dans la gestion des moyens alloués.