Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 9 novembre 2025)
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« le travailleur »,
les mots :
« la travailleuse ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (il s’agit d’un congé de maternité).