Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 8 novembre 2025)
À l’alinéa 30, après le mot :
« et » »
insérer les mots :
« la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots :« . Cette convention est » »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.