Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 8 novembre 2025)
I. – À l’alinéa 36, substituer à la référence :
« VII »,
la référence :
« VI bis ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 37, substituer à la mention :
« VII »,
la mention :
« VI bis ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 39.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.