Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« leur impact environnemental »,
les mots :
« de leurs incidences environnementales ».
II. – En conséquence à la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’impact environnemental »,
les mots :
« des incidences environnementales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.