Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 29 octobre 2025)
À l’alinéa 4, après le mot :
« indicateurs »
insérer les mots :
« , coconstruits avec les différents acteurs, notamment les représentants des professionnels de santé et les associations agréées au titre de l’article L1114‑1 du code de la santé publique, »
Exposé sommaire
Cet amendement, qui se fait l’écho de propositions formulées par France Assos Santé, vise à associer les représentants des professionnels de santé ainsi que les associations d’usagers dans la définition des indicateurs relatifs à l’efficience et à la pertinence des soins et des prescriptions.