Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 29 octobre 2025)
À l’alinéa 4, après le mot :
« efficience »,
insérer les mots :
« , la qualité ».
Exposé sommaire
Cet amendement, qui se fait l’écho de préoccupations formulées par France Assos Santé, vise à préciser que la définition des indicateurs donnant lieu à l’attribution d’une dotation complémentaire ou à des pénalités, doit également tenir compte de la qualité des soins, et non seulement de leur efficience.