Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1282

Déposé le lundi 20 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(mercredi 29 octobre 2025)
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Karim Ben Cheikh

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Benoît Biteau

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Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Emmanuel Duplessy

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Charles Fournier

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Damien Girard

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Steevy Gustave

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Catherine Hervieu

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Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Nicolas Thierry

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Dominique Voynet

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement de suppression vise à rappeler que derrière la consommation de soins dentaires se cachent en réalité des rapports de classe. 

En effet, l’article 25 charge l’UNCAM de conclure des accords de maîtrise des dépenses sur les soins dentaires avec les organisations représentatives de chirurgiens-dentistes. Or si ce dispositif de maîtrise des dépenses avait effectivement été mis en place pour les transports sanitaires et l’imagerie médicale l’an dernier, on en ignore encore les effets.

Il importe de veiller à ce que de telles négociations ne détériorent pas l’accès et la qualité des soins. Les auteur·es de cet amendement ne sauraient d’ailleurs ignorer que la maîtrise des dépenses vise leur réduction alors que le non-recours et le retard de soins se concentrent chez les bénéficiaires les plus pauvres de la sécurité sociale.

45 % des Français·es ont déjà renoncé à des soins dentaires à cause de leur coût. 22 % ont renoncé à une consultation de base chez le dentiste, et 35 % à des prothèses dentaires. Chez les personnes aux revenus les plus faibles, ce taux de renoncement grimpe à 62 %, soit près de deux patients sur trois. 

D’année en année, ces statistiques sont relativement stables. En 2020, le renoncement dans l’année aux soins dentaires représentait 8,4 % de la population ; en 2021 : 9,2 % ; en 2022 : 8,9 % ; en 2023 : 9,6 %. Parmi les personnes ayant un besoin non satisfait, plus de la moitié invoque le motif « financier » (57,5 % en 2022, 52,5 % en 2023). 

La réduction des dépenses de soins dentaires pourrait faire croître ce découragement si elle n’incite pas à une meilleure prise en charge des actes médicaux pour celles et ceux contraints financièrement d’y renoncer.