- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Alexandre Allegret-Pilot
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Christelle D'Intorni
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Sophie Ricourt Vaginay
Membre du groupe Union des droites pour la République
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I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique de l’amendement visant à réabonder le Fonds de Réserve des Retraites.
Le FRR contribuant annuellement au financement de la CADES, il convient de reconnaître que la capitalisation fait partie intégrante du financement de notre système de retraites et donc de l’encourager par une affectation intelligente de l’épargne des Français. Cesser l’abondement de ce fonds depuis 2011, tout en se servant des bénéfices qu’il génère année après année, est illogique. Il convient donc de le réabonder.
En 2024, la performance du fonds a été de 6,5 %, nette de frais, bien supérieure à la croissance française (1,2 %), à l’inflation (2 %) .
Depuis 2010, la performance annualisée du fonds a été de 4 %.