Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(vendredi 31 octobre 2025)
Hadrien Clouet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du nombre de places dans »
les mots :
« de la masse salariale de ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de répartir l’aide de la CNSA aux départements prévue à l’article 37, d’un montant total de 85 millions d’euros, en fonction de la masse salariale des établissements et services concernés plutôt qu’en fonction du nombre de places. En effet, il est plus cohérent d’assoir une aide relative aux rémunérations des personnels sur la masse salariale plutôt que sur le nombre de places des établissements, et donc sur le nombre d’usagers.