Fabrication de la liasse

Amendement n°AS736

Déposé le lundi 20 octobre 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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