Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, n° 1950
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 19 novembre 2025)
I. – Au début de la phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« La société ArcelorMittal France est nationalisée »
les mots :
« Les sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée sont nationalisées ».
II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot :
« son »
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.