- Texte visé : Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, n° 1950
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À l’alinéa 1er, substituer aux mots :
« de la société ArcelorMittal France »
les mots :
« des sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à la société ArcelorMittal France nationalisée »
les mots :
« aux sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée nationalisées ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la société ArcelorMittal France nationalisée »
les mots :
« les sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée nationalisées ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de la société ArcelorMittal France nationalisée »
les mots :
« des sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée nationalisées ».
V. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de la société nationalisée »
les mots :
« des sociétés nationalisées ».
Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.