Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, n° 1962
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 19 novembre 2025)
Perceval Gaillard
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« français »
le mot :
« national ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« français »
le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.