Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, n° 2021 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 décembre 2025)
Emmanuel Grégoire
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel