Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, n° 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 décembre 2025)
À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« agricultrices et agriculteurs »
les mots :
« acteurs du monde agricole ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l’application de loi en l’étendant aux acteurs du monde agricole.