- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, n° 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arnaud Simion
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité »
la référence et les mots :
« Art. L. 1174‑3. – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« acteurs »,
le mot :
« personnalités ».
IV. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 7 et 10.
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Lesdits acteurs »,
les mots :
« Ces personnalités ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 11.
Amendement rédactionnel.