Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, n° 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 décembre 2025)
Arnaud Simion
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Il est créé ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots :
« est chargée : ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.