Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, n° 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 décembre 2025)
Arnaud Simion
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 8, substituer aux mots :
« comprend un conseil d’administration composé de »
les mots :
« rassemble les ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d’administration, issue d'une première écriture de l’article.