Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école, n° 2091
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 28 janvier 2026)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« s’intègre dans le cadre du »
les mots :
« est incluse dans le »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.