Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école, n° 2091
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 28 janvier 2026)
Olivia Grégoire
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« alimentation, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« dans le respect des objectifs et dans les conditions prévus aux articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation. »
Exposé sommaire
Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, relatifs à l’éducation à l’alimentation (et que l’article 3 modifie).