Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école, n° 2091
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 28 janvier 2026)
Olivia Grégoire
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairement interne au ministère de l’éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales.