Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, n° 2107
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 14 janvier 2026)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« radiodiffusés, »
insérer les mots :
« ou émis par des influenceurs comme définit dans l’article 1 de la loi n°2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obliger les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux, d’en rappeler les dangers et les risques existants.