Fabrication de la liasse
- Texte visé :
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 décembre 2025)
Patrick Hetzel
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« issue »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« de ces investigations. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.