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I. – Substituer aux alinéas 1 à 8 les trois alinéas suivants :

« I. – L’article 80 septies du code général des impôts est ainsi modifié :

« 1° À la fin de la première phrase, les mots : « versées à un enfant majeur sont soumises à l’impôt sur le revenu dans les limites admises pour leur déduction » sont remplacés par les mots : « pour la charge d’un enfant ne sont pas considérées comme des revenus imposables » ;

« 2° La seconde phrase est supprimée. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe prévue à l’article 278‑0 bis du code général des impôt pour ce qui concerne les livraisons mentionnées au 3° du I. »

Le présent amendement vise à recentrer la réforme proposée sur un objectif simple et lisible :

renforcer le pouvoir d’achat des parents qui assument la charge effective de leurs enfants, en

clarifiant que les pensions alimentaires perçues à ce titre ne doivent pas être considérées

comme un revenu imposable.

La rédaction initiale du I de l’article 1er réécrit en profondeur le régime fiscal applicable aux

pensions alimentaires, en supprimant des mécanismes anciens et équilibrés, au risque de créer

des effets de seuil, des complexités nouvelles et une instabilité fiscale contraire aux attentes

des familles. Cette approche va au-delà de ce qui est nécessaire pour soutenir les foyers

concernés.

Notre amendement propose une solution plus pragmatique, plus juste et surtout plus efficace :

revenir à une modification ciblée de l’article 80 septies du code général des impôts, sans

bouleverser l’ensemble du dispositif existant. Concrètement, il s’agit d’exonérer les pensions

alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant et d’en simplifier le traitement fiscal, sans

remettre en cause les équilibres déjà connus des contribuables.

Dans un contexte de pression inflationniste durable, il est indispensable de soutenir directement

les familles exposées à la hausse du coût de la vie, sans complexification ni réforme structurelle

hasardeuse. Cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large portée par notre groupe :

réduire le poids des impôts et taxes qui pèsent sur les ménages, au lieu de créer de nouveaux

déstabilisateurs fiscaux.

En conservant une architecture simple et en ciblant précisément l’allégement sur le parent

bénéficiaire, cet amendement apporte une réponse concrète et immédiate au manque de

pouvoir d’achat, tout en respectant l’intelligibilité de notre système fiscal et la soutenabilité de

la dépense publique.