Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

• Proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales, n° 1956, déposée le mardi 14 octobre 2025.

  Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales, n° 1956, déposée le mardi 14 octobre 2025.

  Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1956

      Voir les 9 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 novembre 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956), n° 2121, déposé le mercredi 19 novembre 2025.

          Mise en ligne : mardi 25 novembre 2025 à 17h40
        • Texte de la commission

          Mercredi 19 novembre 2025

          Texte de la commission, n° 2121-A0, déposé le mercredi 19 novembre 2025.

          Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 17h23
• Discussion en séance publique

  Jeudi 27 novembre 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956)., n° 2121-A0, déposé le mercredi 19 novembre 2025.

    Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 17h23
  • Amendements déposés sur le texte n° 2121

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 72 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats