- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952)., n° 2122-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de créer un « chèque formation jeune ». Ce rapport examine notamment les effets potentiels d’un complément de revenu sur la réussite des parcours, l’autonomie des jeunes et leur accès à l’emploi ainsi que les avantages attendus d’un tel dispositif sur l’attractivité des filières professionnelles et la réponse aux tensions de recrutement dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre.
Dans de nombreux secteurs essentiels à l’économie les entreprises peinent aujourd’hui à recruter durablement. Ces métiers, pourtant stratégiques, souffrent d’une attractivité insuffisante, en grande partie en raison d’une rémunération trop faible pendant la formation. À l’inverse, les jeunes sont incités à prolonger leurs études générales, souvent sans amélioration réelle de leurs perspectives d’emploi.
La mise en place d’un « chèque apprentissage jeune », destiné aux 16-25 ans engagés dans l’apprentissage, l’alternance ou la formation professionnelle, permettrait de rendre ces parcours plus attractifs. Selon les estimations disponibles, un tel dispositif représenterait 5 500 € pour un jeune de 16 ans et 8 000 € pour un jeune de 18 ans et plus, correspondant à 50 % du coût qu’aurait la scolarité d’un jeune dans une filière générale. Ce montant se répartirait entre un complément de rémunération directe au jeune, soit environ 230 € supplémentaires par mois pour les moins de 18 ans et 330 € pour les 18-25 ans, et un soutien financier à l’entreprise formatrice.
Pour l’entreprise, ce mécanisme constituerait une reconnaissance tangible de son rôle de formation et d’insertion : il représenterait 2 750 € par an pour un apprenti de moins de 18 ans, et 4 000 € pour un jeune de plus de 18 ans. Une telle mesure renforcerait ainsi la capacité des entreprises à proposer des parcours attractifs et une entrée valorisante dans la vie active, en particulier dans les métiers en tension.
Le rapport demandé permettra d’évaluer précisément la pertinence d’un tel dispositif, son coût, ses modalités de financement, ainsi que son impact potentiel sur l’attractivité des formations professionnelles, la réduction des ruptures de contrat et la réponse aux besoins de main-d’œuvre qualifiée. Il s’agit d’un enjeu majeur pour sécuriser les parcours des jeunes et soutenir les secteurs qui forment les salariés de demain.