- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952)., n° 2122-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact du coût de la vie sur les conditions d’existence des apprentis. Ce rapport doit notamment permettre d'estimer le reste à vivre des apprentis en fonction de leur niveau de rémunération et de leurs charges contraintes, la fréquence des situations de précarité alimentaire au sein de la population apprentie et la proportion d’apprentis contraints de cumuler un emploi en plus de leur alternance pour faire face à l’inflation et à la hausse des dépenses essentielles. Enfin, il doit évaluer l’adéquation des aides existantes et proposer des pistes de revalorisation des dispositifs spécifiques destinés aux apprentis.
La forte progression du coût de la vie touche particulièrement les apprentis, dont les rémunérations restent, selon l’âge et l’année de formation, comprises entre 27 % et 78 % du SMIC. Pour une large part d’entre eux, cela représente un revenu mensuel net souvent inférieur à 800 €, voire 700 € pour les plus jeunes. Or ces montants doivent couvrir des dépenses en hausse continue : logement, alimentation, transports, énergie, équipement professionnel...
Alors que la précarité étudiante est bien documentée, celle des apprentis semble passer sous les radars au motif qu'ils touchent un salaire. Pourtant, dans certains territoires, le coût mensuel de la mobilité et du logement atteint quasiment la totalité de la rémunération laissant un « reste à vivre » ne permettant pas de vivre dignement. Pour beaucoup de jeunes, l'apprentissage apparaît comme une "bouée" leur permettant de s'insérer dans l'emploi et donc dans la société. Et c'est bien là tout l'enjeu initial de l'apprentissage : donner le goût du travail par la formation, se rapprocher de l'emploi et s'insérer durablement. Dès lors qu'un stress financier intervient, les chances s'amenuisent et c'est tout l'esprit de l'apprentissage qui est remis en cause.
Le rapport demandé permettra donc de mesurer précisément le niveau de précarité économique des apprentis, d’évaluer les marges de revalorisation pertinentes et d’apporter au Parlement les éléments objectifs nécessaires pour adapter les politiques publiques de soutien à l’apprentissage.