- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales résultant d’une éventuelle délocalisation du site de Desvres, dans le Pas-de-Calais.
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais.
Le site de Desvres occupe une place déterminante dans l’économie du département, tant par l’emploi qu’il génère que par les activités induites pour les entreprises locales. Toute perspective de délocalisation aurait des fortes conséquences sur l’équilibre économique, social et territorial du bassin concerné. Afin d’anticiper ces impacts et de disposer d’une vision précise des enjeux, il apparaît nécessaire de doter le Parlement d’une évaluation précise.
Ce rapport permettra notamment d’analyser les effets potentiels sur l’emploi direct et indirect, sur la chaîne de sous-traitance, ainsi que sur les finances et l’attractivité du territoire. Il contribuera à éclairer la décision publique et à identifier, le cas échéant, les leviers d’accompagnement ou de maintien de l’activité.